Honoraires

Contrairement à d’autres professions, il n’existe pas de barème des honoraires au sein du Barreau. Les honoraires sont fixés au cas par cas, après information et discussion avec le client. L’article 459 du Code Judiciaire stipule que :

« Les avocats taxent leurs honoraires avec la discrétion qu’on doit attendre de leur ministère… Dans le cas où la fixation excède les bornes d’une juste modération, le conseil de l’Ordre la réduit; il a égard notamment à l’importance de la cause et à la nature du travail, sous réserve des restitutions qu’il ordonne et des sanctions disciplinaires, s’il y a lieu, le tout sans préjudice du droit de la partie de se pourvoir en justice si la cause n’est pas soumise à l’arbitrage »

Honoraires

Par principe, le premier conseil est payant (voir notre tarif horaire).

Les honoraires couvrent :

  • la rémunération des prestations à accomplir,
  • les coûts fixes du cabinet (loyers, documentations, équipements informatiques, abonnements professionnels (téléphoniques, internet, mise à jour de documentations…), assurances dont une assurance de responsabilité, cotisations professionnelles…)

Différentes méthodes de calcul d’honoraires sont possibles. Il peut s’agir :

  • D’un tarif horaire : ce tarif varie entre 50 € et 150 € par heure de travail prestée. Son importance est déterminée par l’avocat titulaire du dossier en fonction de divers paramètres dont la spécialisation de l’avocat consulté, son ancienneté au Barreau, la complexité du travail à accomplir, l’enjeu du litige,… ;
  • D’un pourcentage sur l’enjeu du litige : ce pourcentage sera également fonction du résultat obtenu ;
  • D’un forfait : il est possible également de déterminer un forfait pour tel type de prestations à accomplir.

La charge que représente le paiement des honoraires est répartie pendant la durée de la procédure par le biais des provisions. En tout état de cause, dès le premier entretien, le client est informé du coût approximatif de la procédure envisagée et du montant de la première provision qui sera demandée.

Dans tous les cas, la question des honoraires fait l’objet d’une discussion avec le client.

Pour les personnes disposant de faibles ressources, notre cabinet accepte au cas par cas, d’intervenir dans le cadre de l’aide juridique totale ou partielle.

Les frais

Il s’agit des frais divers liés à la gestion quotidienne d’un dossier. Ces frais sont comptabilisés comme suit :

  • ouverture de dossier : entre 50 et 80 € selon l’importance du dossier
  • dactylographie : 10 € par page
  • frais de téléphone, courriel et télécopie : 10% de la dactylographie
  • frais de copie : 0,5 € par page
  • frais de déplacement : 0,5 € par kilomètre parcouru

Ces frais doivent être distingués des frais liés aux actes de procédure accomplis dans un dossier (frais de citation, frais de greffe, frais d’actes administratifs,…), frais qui ne dépendent en aucune manière de l’avocat consulté et sur lesquels celui-ci n’a aucun intérêt financier.

Aide juridique

Vous pouvez bénéficier de l’aide juridique si vous répondez aux conditions suivantes.

Par ailleurs, depuis le 1/9/2016, ce formulaire doit être complété.